Conditions générales d’utilisation
Formation MA
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023
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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site Formation MA maintenu par MEMORA.SOLUTIONS (le « site »).
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1. Propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Formation MA et MEMORA. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Tous droits réservés.
Images et contenu multimédias
En utilisant les services de Formation MA, vous convenez de ne pas utiliser, sous tous formats, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Formation MA dans toutes formes de communications ou impression sans une autorisation écrite d’un membre responsable de Formation MA et MEMORA y décrivant les modalités d’une telle utilisation.
Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Formation MA et MEMORA. incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :
- Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots, ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
- Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par les différentes Plateformes;
- Toutes les bases de données mises à disposition par les différentes Plateformes ; et
- Tout le contenu proposé par les différentes Plateformes en libre téléchargement .
2. Utilisation du contenu de l'entreprise
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. Contenu généré par les utilisateurs
Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.
4. Compte d'utilisateur et utilisation du compte
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur ») :
- vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
- vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
- vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
5. Paiement
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.
6. Vente de produits et/ou services
Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.
Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.
Augmentations des tarifs
Formation MA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, si vous souscrivez à un engagement de plusieurs mois, vous bénéficiez d’un prix fixe pendant toute la durée de votre contrat.
En fonction de la fréquence que vous choisissez, le montant de la location de vos services est prélevé automatiquement.
Cette stabilité des mensualités et du coût annuel de vos services vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur vos dépenses et d’éviter les surprises désagréables.
Votre montant prélevé n’augmente que si vous décidez volontairement de changer votre offre.
Toute augmentation sera annoncée par courriel à l’ensemble des clients concernés 30 jours avant sa mise en application.
7. Expédition, livraison, transfert et politique de retour
Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles et services que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat (moins les frais de la plateforme de paiements qui ne sont pas remboursables). Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les coût d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.
Dans le cas d’un défaut du produit livré, veuillez nous aviser dans les 3 jours ouvrables suivant la réception. Nous évaluerons ensemble la situation et proposerons un arrangement ou procéderons à une nouvelle production. Dans un tel cas, vous devrez nous retourner la marchandise en totalité afin que nous puissions procéder à une nouvelle production.
Lors de la livraison, si un code est nécessaire (appartement, etc.), vous devez l’indiquer lors de votre commande. Si la livraison est impossible, le frais de livraison ne seront pas remboursés et vous devrez vous déplacer pour récupérer vos articles à l’endroit désigné par Formation MA.
Des frais de livraison peuvent être ajoutés à votre commande (selon le code postal de la livraison).
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun par courriel au politiques@memora.ca
Exclusions
Formation MA exclut certains produits de sa politique de retour : les produits ainsi exclus ne pourront pas être retournés ni faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Sont exclus de la Politique de retour de Formation MA:
- Les produits qui, lors de la vente, sont coupés ou autrement modifiés.
- Les produits commandés spécialement pour vous.
- Les produits personnalisés.
- Les produits en liquidation ou en vente finale.
- Les produits avec un sceau de protection brisé.
8. Marketing et publicité affiliés
Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.
9. Utilisation acceptable du site
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Formation MA.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
- harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
- violer la propriété intellectuelle de Formation MA ou de toute autre tierce partie ;
- télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Formation MA ou d’autrui ;
- commettre une fraude ;
- créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
- publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
- publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
- recueillir illicitement des informations sur autrui.
10. Protection de la vie privée
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.
Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 1 mois. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.
11. Dégagement de responsabilité
Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et Formation MA. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.
12. Ingénierie inverse et sécurité
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
- utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
- violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
13. Pertes de données
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.
14. Indemnisation
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Formation MA et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
15. Politique concernant les pourriels
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.
16. Liens et contenu de tiers
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.
17. Indépendance des clauses
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
18. Interruptions de service
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
19. Résiliation du compte d'utilisateur
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.
20. Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les photographies, les photographies numériques et les logos sont soumis à la loi sur les droits d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42).
Il est illégal de reproduire ou d’utiliser des images réalisées par un professionnel ou qui sont la propriété d’une tierce personne sans leur consentement exprès. Le consentement est requis qu’il s’agisse d’une image seule, faisant partie d’un album ou incorporée sur quelque média ou produit que ce soit. Vous devez posséder les droits ou le consentement exprès du propriétaire en ce qui a trait aux droits de reproduction de ces images.
En confirmant votre commande, vous confirmez être en possession des droits ou du consentement exprès du propriétaire des droits sur les images faisant partie de votre commande. Une preuve écrite de vos droits d’auteur ou le consentement du/des propriétaire(s) peut être demandée en tout temps. Ne pas fournir cette preuve peut faire annuler votre commande.
Les images utilisées sur le site Formation MA sont fourni avec licence où MEMORA et Formation MA font parties. Vous ne pouvez pas les modifier ni les utiliser à d’autres fins que ceux spécifiés par Formation MA et MEMORA.
Cession de droits
Lorsque vous nous envoyez une ou des vidéos, photos, images, messages, commentaires, descriptions, publications vous confirmez que l’envoi (ci-après «l’Envoi» ) ne viole le droit d’auteur ou tout autre droit de quiconque et que je possède toutes les autorisations nécessaires des personnes apparaissant sur l’Envoi ainsi que, s’il y a lieu, sur l’utilisation de musique ou d’images dans l’Envoi.
Je cède irrévocablement et gratuitement à Formation MA tous les droits sur l’Envoi, incluant, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur.
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Je renonce irrévocablement à toute réclamation que je pourrais faire valoir contre Formation MA, MEMORA, leurs employés ou leurs représentants, résultant soit : a. de la diffusion sur Internet de l’Envoi; b. de toute utilisation ultérieure telle que, mais sans s’y limiter, productions télévisuelles, films, photographies ou autres enregistrements; c. de toute modification ou retouche apportée à l’Envoi en vue de sa diffusion et de son exploitation au Canada et dans le monde entier, dans toutes langues, sans limites de temps et par tous moyens connus ou à venir.
Je garantis Formation MA et MEMORA contre toute réclamation de quelque tiers que ce soit au sujet de la diffusion, en tout ou en partie, de l’Envoi.
Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur. En cliquant sur «Envoyer», je confirme mon acceptation de cette cession de droits et accepte d’être lié par les règles de Formation MA et MEMORA.
21. Aucune garantie
22. Confidentialité
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23. Limitation de la responsabilité
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site ou du bris de service découlant d’un des services de Formation MA ou de MEMORA, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Formation MA et MEMORA.SOLUTIONS découlant de votre utilisation du site ou du bris de service découlant d’un des services de Formation MA et de MEMORA est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Formation MA dans le dernier mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.
Gestion des médias sociaux et des publications de votre entreprise
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de l’utilisation du contenu de nos médias sociaux alimenté par Formation MA et par MEMORA, dans la pleine mesure de la loi. Ceci inclut toutes formes de médias sociaux ou comptes liés à Internet (VOTRE SITE INTERNET, Facebook, page Facebook, Twitter, Google My Business, Google+, Instagram, LinkedIn, page LinkedIn entreprise, VK, Pinterest, Reddit, Tumblr, Odnoklassniki, Plurk, Telegram, Medium et autres).
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24. Questions et informations additionnelles
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par courriel au politiques@memora.ca
